Mesures non tarifaires

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Mesures non tarifaires

2008


Le plan

I.Introduction. 2

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence. 3

2. Les définitions principaux et types des mesures non tarifaires. 3

3. Classification selon l´Organisation mondiale du commerce. 8

II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extérieur 8

1. L'étude des obstacles non tarifaires dans le réglage du commerce extérieur 8

2. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en développement 9

III. Mesures non tarifaires a lexemple du commerce des produits agricoles. 10

IV. Conclusion. 14

V. Bibliographie. 16

 


 

I.Introduction

 

Il existe beaucoup moins dinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane ce qui complique la connaissance de la nature de limportance et des effets de ces mesures sur les échanges. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel. Plusieurs pays ont estimé déjà les avantages des méthodes non de tarif et les appliquent activement. Selon la conclusion des experts de lOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) selon le volume de l'utilisation de ces mesures sont en tête les pays développés: les Etats-Unis d'Amérique le Japon l'Union Européenne. Donc les mesures non tarifaires sont réellement effectifs. Selon le sujet donné il y a peu de matières d'information en raison de ceux-ci "fermeture".

L'objet du travail donné est l'activité de commerce extérieur.

Le sujet est les mesures non tarifaires.

Le but du travail donné est examiner les aspects des mesures non tarifaires.

Dans l'exposé se décident les problèmes suivantes:

1. de étudier les particularités des restrictions non de tarif

2. de définir l'efficacité de l'application des mesures non tarifaires

3. d'élaborer la classification des aspects des mesures non tarifaires

4. d'examiner l'influence des mesures non tarifaires pour les pays en développement.

Le travail donné comprend l'introduction deux chapitres la conclusion et la liste de la littérature.


1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence

 

Mesures non tarifaires - toutes les mesures imposées aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrières non tarifaires.

Mesures non tarifaires (NTBs) - barrières entravant l'Accès au marché différentes des taxes douanières traditionnelles et qui rendent les exportations vers un pays particulier difficiles et chères. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas de charges détiquetage et de critères hygiéniques discriminatoires ainsi que d'autres conditions restrictives. Elles peuvent être la conséquence de l'action du gouvernement ou du secteur privé.

Les travaux relatifs aux obstacles non tarifaires visent à mieux comprendre la nature la portée et les effets des obstacles qui entravent actuellement les échanges. Des analyses de cet ordre sont précieuses pour les gouvernements des pays de lOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail élargi de lOTC (Les obstacles techniques au commerce) et dautres initiatives bilatérales et régionales par exemple de libéralisation des échanges.

Il existe beaucoup moins dinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane ce qui complique la connaissance de la nature de limportance et des effets de ces mesures sur les échanges. Les négociations commerciales menées par le passé ont certes permis de renforcer les disciplines relatives à lutilisation de différents types de mesures non tarifaires mais les préoccupations exprimées par le secteur privé et les différends entre gouvernements indiquent que cette vaste catégorie de mesures continue à poser des problèmes de taille.

Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensiblement évolué. Si lon mettait précédemment laccent sur les interdictions les régimes de licences dimportation les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises à la frontière les préoccupations ont changé avec une importance croissante accordée à des catégories moins évidentes dobstacles non tarifaires à laccès aux marchés résultant des réglementations appelées obstacles techniques au commerce  (OTC) et à dautres mesures prises par les pays importateurs sur leur marché intérieur.

2. Les définitions principaux et types des mesures non tarifaires

TERME

DEFINITION

Autolimitation des exportations

Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepte volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations dun produit donne vers un pays importateur particulier.

Barrieres non tarifaires

Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionniste. Exemples: quotas, contingents tarifaires, regimes de delivrance des licences, fourchettes de prix.

Boutique hors taxe

Une boutique hors taxe est un entrepot licencie qui a obtenu une autorisation du gouvernement deffectuer des ventes en franchise de droits de douane, daccises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays. La plupart de ces boutiques se trouvent dans des ports et des aeroports ainsi quaux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes de sortie et les boutiques hors taxes dentree. Les boutiques hors taxes de sortie ont lautorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane des particuliers qui quittent le pays. Les boutiques hors taxes dentree sont situees dans les terminaux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes quaux passagers qui arrivent. Ils ont des limites quant la gamme des produits quils peuvent vendre. De meme, les passagers sont soumis des restrictions quant au montant de certaines marchandises quils peuvent acheter.

Contingents tarifaires

Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifiees dun produit donne, et des taux tarifaires plus eleves sont imposes sur des importations qui excedent ces quantites. La taille du quota est normalement definie par le gouvernement de facon periodique, notamment annuellement.

Droit ad valorem

Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5 %, ce qui signifie que le droit dimportation est de 5 % de la valeur evaluee du bien en question.

Equivalent ad valorem

Lorsquun droit est fixe en termes specifiques ou mixtes, un equivalent ad valorem de la portion non ad valorem du droit est habituellement calculee des fins de reference. Il y a plusieurs formules pour estimer les equivalents ad valorem. Une approche courante est basee sur le commerce NPF, les droits recouvres etant divises par la valeur en douane.

Licences dimportation

Procedures administratives requerant la presentation dune demande ou dautres documents (autres que ceux qui sont requis des fins douanieres) lentite administrative appropriee comme condition prealable limportation de biens. Accord de lOMC sur les procedures de licences dimportation.

Licences d'importation automatiques

Licences dimportation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas administrees dune facon qui pourrait avoir des effets restrictifs sur les importations donnant lieu des licences automatiques.

Licences d'importation non automatiques

Licences qui ne tombent pas dans la definition de licences dimportation automatiques. Les licences dimportation non automatiques sont utilisees pour administrer les restrictions commerciales telles que des restrictions quantitatives lorsquelles sont justifiees dans le cadre legal du commerce international.

Mesures non tarifaires

Toutes les mesures imposees aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrires non tarifaires.

Prescriptions de resultat

Une exigence egale imposee aux producteurs de biens et/ou services, qui leur impose certaines obligations. Par exemple, quelques accords commerciaux concluent les prescriptions de resultat suivantes, entre autres: (i) quun niveau ou pourcentage determin de biens ou de services soit exporte; (ii) que des biens et services nationaux du pays producteur qui accorde une exemption des droits de douane soient substitues pour des biens ou services importes; (iii) quune personne au benefice dune exemption de droits de douane achete dautres biens ou services dans le territoire du pays producteur accordant lexemption de droits de douane ou donne la preference aux biens et services de production interieure; (iv) quune personne au benefice dune exemption de droits de douane produise des biens ou fournisse des services sur le territoire du pays producteur accordant lexemption, avec un niveau ou un pourcentage determine de contenu national; ou (v) une exigence qui relie dune facon ou dune autre le volume ou la valeur des importations au volume ou la valeur des exportations ou au montant des rentrees de devises.

Procedure de ristourne

Procedure douaniere qui prevoit, lorsque des biens sont exportes, un remboursement (partiel ou total) sur les droits et taxes dimportation prelevees sur des biens ou des matieres contenues dans ces derniers ou consommees au cours de leur production.

Programme de report des droits

Tout regime dimportation qui comprend des dispositions pour le report du paiement des droits dimportation tels que ceux qui regissent les zones franches, les importations temporaires sous douane les entrepots de douane, maquiladoras , et les programmes de traitement interieur.

Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises

Le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises, generalement appele Systeme harmonise ou simplement SH , est une nomenclature de produits internationale buts multiples elaboree par lOrganisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5 000 groupes de produits, chacun identifie par un code de six chiffres, organise. en une structure egale et logique et appuye par des regles bien definies en vue dobtenir une classification uniforme. Le systeme est utilise par plus de 177 pays et economies comme base de leurs tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques sur le commerce international. Le Systeme harmonise est regi par la Convention internationale sur le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises.

Tarif composite

Un tarif qui combine des tarifs ad valorem et specifiques.

Tarif specifique 

Un tarif qui est impose en termes de charges monetaires specifiques par unite ou quantite de bien importe. Par exemple, 100 $ par tonne metrique dun bien donne.

Traitement national

Disposition legale qui cherche eviter la discrimination et le protectionnisme dans lapplication de la taxe interne et des mesures reglementaires. Elle stipule normalement que des que des importations sont entrees sur le territoire dun pays importateur, 1) des taxes internes doivent etre appliquees egalement aux importations et la production interieure similaire, et 2) les reglements nationaux ne doivent pas traiter les importations de facon moins favorable que la production interieure similaire.

Zone franche de transformation pour lexportation

Un domaine industriel clairement delimite qui constitue une enclave de libre-echange dans le regime douanier et commercial dun pays, et dans lequel des entreprises facturieres etrangres et locales produisant essentiellement des fins dexportation beneficient dun certain nombre dincitatifs fiscaux et financiers.

 

Types:

Obstacles techniques au commerce

L'objectif de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est de faire en sorte que les règlements techniques et les normes ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international. À cette fin ces mesures ne doivent pas être plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime par exemple la prévention de pratiques de nature à induire en erreur la protection de la santé ou de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord reconnaît que les pays ont le droit d'adopter ces mesures aux niveaux qu'ils considèrent appropriés. Parallèlement il encourage le recours aux normes internationales ainsi que l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des règlements techniques des normes et des procédures d'évaluation de la conformité.

L'Accord OTC est une version renforcée de l'accord plurilatéral conclu lors du Tokyo Round sur le même sujet.

- Mesures sanitaires et phytosanitaires

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) s'applique à toutes les mesures SPS qui peuvent directement ou indirectement affecter le commerce international. Les mesures SPS sont définies dans l'annexe A de l'Accord comme étant les mesures appliquées pour protéger la vie des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux des risques découlant des additifs contaminants toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires; ou pour protéger un pays des dommages découlant de l'entrée de l'établissement ou de la dissémination de parasites. Les Membres ont le droit de prendre des mesures SPS fondées sur des principes scientifiques mais ils doivent faire en sorte que ces mesures n'établissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Membres où existent des conditions identiques ou similaires. De plus les mesures SPS ne doivent pas être appliquées de façon à constituer une restriction déguisée au commerce international. Comme dans l'Accord OTC les Membres sont encouragés à établir leurs mesures sur la base de normes directives ou recommandations internationales chaque fois que cela est possible.

- Administration douanière et commerciale

Trois accords traitent de certaines questions douanières et un de l'administration des échanges.


- Évaluation en douane

Lorsque les droits de douane sont prélevés sur une base ad valorem il est important d'établir une procédure claire pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

L'Accord reconnaît que la valeur en douane devrait en principe être fondée sur la valeur transactionnelle c'est-à-dire le prix réel des marchandises qui correspond dans la plupart des cas au prix indiqué sur la facture. Les situations dans lesquelles la valeur transactionnelle ne peut servir de base de détermination de la valeur en douane sont clairement spécifiées. Dans ces cas l'Accord prévoit cinq autres méthodes d'évaluation en douane qui doivent être appliquées dans un ordre hiérarchique déterminé.

- Inspection avant expédition

Un certain nombre de pays en développement ont recours aux services de sociétés privées pour vérifier la qualité la quantité le prix et/ou la classification douanière des marchandises importées avant qu'elles ne soient exportées depuis le pays fournisseur. L'Accord énonce les obligations incombant aux Membres utilisateurs et donnent aux parties privées la possibilité de demander une procédure d'examen indépendant lorsqu'un différend n'a pas pu être réglé au moyen des procédures de recours.

- Règles d'origine

Les règles d'origine peuvent être définies comme étant les critères nécessaires pour déterminer le territoire d'origine d'un produit. L'Accord sur les règles d'origine traite en premier lieu des règles utilisées dans les instruments non préférentiels de politique commerciale pour l'application par exemple du traitement de la nation la plus favorisée de droits antidumping et de droits compensateurs de mesures de sauvegarde de la réglementation relative au marquage et de restrictions quantitatives ou de contingents discriminatoires. Il vise également les règles d'origine utilisées pour les marchés publics et les statistiques. Le principal objectif de l'Accord est l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles de façon que les mêmes critères soient appliqués par tous les Membres de l'OMC quel que soit le but de leur application. L'objectif d'harmonisation ne concerne pas les règles d'origine appliquées par les Membres pour déterminer si des marchandises sont admises à bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre de régimes commerciaux contractuels ou autonomes qui donnent lieu à l'octroi de préférences tarifaires allant au-delà de l'application du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994. Ces règles d'origine sont toutefois visées par une déclaration de principe distincte qui régit leur utilisation.

- Procédures de licences d'importation

Les formalités de licences d'importation peuvent être définies comme des "procédures administratives qui exigent comme condition préalable à l'importation la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande ou d'autres documents (distincts des documents requis aux fins douanières)". Les principaux objectifs de l'Accord version améliorée de l'accord plurilatéral négocié lors du Tokyo Round sont de simplifier les procédures de licences d'importation et d'assurer leur transparence pour faire en sorte qu'elles soient appliquées et administrées de manière juste et équitable et d'assurer que les procédures utilisées pour mettre en œuvre des restrictions quantitatives administratives n'exercent pas elles-mêmes des effets de restriction ou de distorsion sur les importations.

3. Classification selon l´Organisation mondiale du commerce

Aujourdhui lOMC référence plusieurs obstacles non tarifaires au commerce et les classifie en deux types:

1. Les Barrières Non Tarifaires (BNT) dures sont les quotas et les restrictions dites volontaires. Ces barrières agissent directement sur la quantité de produit en valeur ou en volume que le pays va laisser entrer.

2. Les Barrières Non Tarifaires (BNT) douces sont les autres obstacles comme les OTC et barrières bureaucratiques ou les normes sanitaires

LOMC a listé un certain nombre dobstacles non tarifaires mais semble intervenir très peu dans la lutte contre ceux-ci (par rapport à son intervention sur la baisse des tarifs douaniers).

Ces règlements sont appréciables seulement sils contribuent réellement à parvenir à lobjectif de protection visé. Cest le principe contenu dans la définition générale des exceptions de larticle XX du GATT. Elle permet aux membres de lOMC dadopter des mesures qui restreignent le commerce entre autre pour la protection de la vie et de la santé. Quelquefois on a adopté ce type de règlements principalement dans un but de protection du commerce; la protection des consommateurs ou de la santé étaient dune importance secondaire.

Pour protéger les flux du commerce international de ces mesures abusives deux accords spéciaux ont été adoptés au cours de lUruguay Round :

- lAccord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

- lAccord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).


II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extérieur

 

1.  L'étude des obstacles non tarifaires dans le réglage du commerce

extérieur

La portée et la complexité des mesures autres que les droits de douane qui restreignent le commerce - mesures qui frappent à l´heure actuelle jusqu´à 40 % des exportations des pays les moins avancés - sont le sujet d´une réunion d´experts parrainée par la OMC (l´Organisation mondiale du commerce) qui s´est ouverte au Palais des Nations à Genève.

Les obstacles non tarifaires se sont multipliés au cours des dernières années alors que les droits de douane à l´issue de plusieurs décennies de négociations dans le cadre de l´Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) diminuaient. Pour nombre d´observateurs les obstacles non tarifaires sont une nouvelle forme de protectionnisme plus difficile à détecter et à définir. Les économistes et les spécialistes du commerce international s´efforcent de mettre en évidence ces obstacles et tâche plus difficile de déterminer les incidences économiques précises d´un certain nombre de normes et de réglementations nationales ou locales limitant les importations. Les obstacles non tarifaires comprennent les mesures antidumping l´application de nouvelles normes techniques aux importations les nouvelles réglementations en matière de sécurité la modification des critères sanitaires ou encore l´application de procédures plus strictes pour l´octroi de licences d´importation et le dédouanement. De l´avis des experts la distinction est parfois difficile à faire entre des mesures légitimes prises par les pays industrialisés pour protéger la santé publique et promouvoir la sécurité des consommateurs et des réglementations qui violent les principes du libre-échange et limitent abusivement les importations.

L´étude des obstacles non tarifaires au niveau mondial est particulièrement ardue car ces mesures varient d´un pays à l´autre changent souvent et sont difficiles à classer et à quantifier. Les spécialistes estiment que le manque de transparence inhérent à cette façon de réguler le commerce ouvre la voie à de multiples abus. L´impact sur le commerce international bien que vaste et large est difficile à calculer. Il ne fait aucun doute que les obstacles non tarifaires sont particulièrement préjudiciables aux exportations des pays en développement et à celles des pays les moins avancés (PMA) plus particulièrement. L´organisation mondiale du commerce estime qu´en 2002 40 % des exportations des PMA ont été touchées par des mesures non tarifaires. Le net accroissement de l´utilisation de ces mesures au cours des dernières années impose une charge coûteuse et souvent inutile aux entreprises notamment celles des pays en développement qui se donnent du mal pour satisfaire aux diverses obligations techniques sanitaires ou administratives imposées à leurs exportations. Les obstacles non tarifaires ont des répercussions sur la capacité de production la compétitivité à l´exportation et l´accès aux marchés des pays en développement.

La réunion de cette semaine intitulée "Modalités classification quantification et incidences sur le développement des obstacles non tarifaires" se veut une première étape vers une information cohérente et complète sur les obstacles non tarifaires l´amélioration de leur classification et de leur définition une solution au problème actuel du manque général de connaissances sur ce type d´obstacle au commerce et la constitution et le renforcement de partenariats entre les organisations internationales qui cherchent à remédier aux problèmes posés par ces obstacles. L´un des enjeux pour la communauté internationale est de prévenir les abus tout en préservant le droit que les pays ont de définir et d´appliquer des réglementations sur la sécurité et la qualité des produits et d´associer plus étroitement les pays en développement à la définition des normes internationales sur le commerce de façon que leurs intérêts puissent être entendus et représentés équitablement.

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